Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PORC FRANCAIS CERTIFIE NE, ELEVE ET ABATTU EN FRANCE
Numéro de dépôt :
3048597
Date de dépôt :
24/08/2000
Lieu de dépôt :
INPI LILLE
Présentation de la marque PORC FRANCAIS CERTIFIE NE, ELEVE ET ABATTU EN FRANCE
Déposée le 24 août 2000 par la société PORLYS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LILLE), la marque française « PORC FRANCAIS CERTIFIE NE, ELEVE ET ABATTU EN FRANCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PORLYS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 octobre 2002 - Rejet total n°357447 - Publication au BOPI 2002-10-21
Publication - Publication le 6 oct. 2000 au BOPI 2000-40